Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Fil d’Espoir dont le siège social est situé à Dampleux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS SOISSONS sous le numéro 88246892900014 ci-après dénommée "Fil d’espoir" et gérant le site « Le Nuage Orange » www.le-nuage-orange.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.le-nuage-orange.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Nuage Orange (Fil d’espoir) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.le-nuage-orange.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.le-nuage-orange.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le Nuage Orange (Fil d’espoir) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.le-nuage-orange.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Nuage Orange (Fil d’espoir) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, matière, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles, l’atelier produit tout à l'unité et sur demande, il est possible de retrouver de légères différences d'un produit à l'autre. La vente des produits présentés sur le site www.le-nuage-orange.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France, en Europe, le Canada et les Etats-Unis.

Article 3. Tarifs

Le Nuage Orange (Fil d’espoir) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69€99, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le Nuage Orange (Fil d’espoir)propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le Nuage Orange lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la boutique Le Nuage Orange, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@le-nuage-orange.fr

Article 5. Retour et Echanges

Dans un souci de réduction de notre empreinte écologique et de nos exigences en matière d'environnement, nous ne faisons plus de retour gratuit. Les frais de retour d'un montant fixe de 6,99€ sont à la charge du client et seront directement déduits du remboursement de votre commande.

Vous disposez d'un délais légal de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour nous adresser votre demande de retour. Passé ce délai, toute demande de retour sera refusée.

Les articles en DESTOCKAGE ainsi que les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés. Pour ces derniers, tout achat est donc définitif.

Si vous souhaitez nous retourner votre article, merci de suivre la procédure suivante:

- nous adresser votre demande par email à notre adresse contact@le-nuage-orange.fr

- nous communiquer votre numéro de commande, le ou les articles concernés ainsi que la raison du retour

Si vous souhaitez faire un échange, nous procéderons à un retour classique et nous vous laisserons recommander l'article qui vous convient.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo (service de livraison avec suivi), remises avec ou sans signature ou en point retrait. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La boutique Le Nuage Orange pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de notre atelier Le Nuage Orange. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois 3 jours à compter de la livraison. Le client est responsable du choix de son mode de livraison.

Article 7. Garantie

Nous n’acceptons ni échange, ni remboursement étant donné que votre commande est produite selon vos spécifications (taille, couleur produit, emplacement des designs…). Nous vous prions de bien vouloir vous référer aux guides des tailles présents en description de chacune de nos pages produits.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à contact@le-nuage-orange.fr

Article 8. Responsabilité

Le site Le Nuage Orange, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.le-nuage-orange.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Nuage Orange.

Article 10. Données à caractère personnel

La boutique Le Nuage Orange s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@le-nuage-orange.fr

 

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Livraison

Modalités de livraison

Le mode de livraison (colis postal ou par transporteur) est déterminé selon le poids et le volume des articles.

Conditions d'utilisation du site

«Le nuage orange» fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que «Le nuage orange» sera libre de modifier à tout moment.

Le client est tenu de préciser lors de la commande toute particularité devant être prise en compte pour la livraison de sa commande (difficulté d'accès, impossibilité de réception pendant une durée déterminée). A défaut les éventuels frais de réexpédition seront à sa charge.

Délais : livraison 24/72h en France.

Produits de la boutique :

Le délai indiqué lors de la validation de la commande est un délai d'expédition indicatif. Il convient d'y ajouter le délai de production allant de 1 à 4 semaines (seulement pour les produits en stock : hoodie noir, crewneck noir, t-shirt noir et blanc), prévoir un délai supplémentaire (une à deux semaines) pour les autres couleurs (blanc, beige, vert...). Aucun vêtement n’est produit en avance pour éviter la surproduction. Le délai de livraison peut varier selon le mode de livraison et la destination. 

En cas de paiement par chèque ou par virement, le délai d'expédition ne commencera à courir qu'à compter de l'encaissement définitif du chèque ou du virement. Les éventuels retards ne donnent lieu ni à résolution de la vente ni à dommages et intérêts ou compensation d'aucune sorte.

Produits personnalisés :

Temps de production : 1 à 4 semaines (ne comprend pas le délai de livraison). Ce délai peut-être plus large pour les commandes de plus de 30 produits.

Indisponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client est informé par mail ou par téléphone de cette indisponibilité.

Dans le dernier cas, les éventuels frais de réexpédition liés au fractionnement de la commande sont à la charge du Client.

Réception et réclamation

Si la livraison est effectuée par un transporteur, le Client doit vérifier l'état du Produit lors de la livraison et en présence du transporteur. En cas de colis ayant subi une détérioration, de produits manquants ou produits endommagés, le Client doit le notifier immédiatement sur la lettre de voiture en précisant les anomalies constatées.

Si la livraison est effectuée par La Poste, le client doit également vérifier l'état et le contenu du colis (et notamment les références des produits, leur nombre, leur conformité) et informer immédiatement Mot à Mot en cas de colis détérioré, produits manquants ou endommagés.

Données personnelles

«Le nuage orange» s'engage à maintenir confidentielles les données nominatives fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. «Le nuage orange» s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.